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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28680 posée par M. José Balarello
Projet Erasmus: choix des universités pour les aides communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16155 posée par M. Charles Ginésy
Politique communautaire en matière de transports combinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence