Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

523 questions

  1. Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero

    Vélomoteurs: création d'un permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26145 posée par M. Francis Palmero

    Prix de l'eau: harmonisation des tarifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

    Coût des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero

    Vote des Français de l'étranger: condition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26725 posée par M. Francis Palmero

    Agents communaux en retraite: honorariat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

    Situation des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne