Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero

Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers

Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

07/04/1978
Pertinence
Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero

Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur

Réponse du ministère : Culture

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26725 posée par M. Francis Palmero

Agents communaux en retraite: honorariat

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1978
Pertinence
Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

Financement des régimes de retraite: capitalisation

Réponse du ministère : Santé

17/06/1978
Pertinence
Question n° 26884 posée par M. Francis Palmero

Rapatriés du Sud-Viet-Nam et spoliés depuis 1970: indemnisation

Réponse du ministère : Premier ministre

29/06/1978
Pertinence
Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero

Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales

La question est caduque

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero

Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

Aides aux rescapés de Kolwezi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27993 posée par M. Francis Palmero

Construction: liste des formalités

Réponse du ministère : Budget

08/11/1978
Pertinence
Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero

Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/11/1978
Pertinence