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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25379 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 204 dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli
Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence