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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07485 posée par M. José Balarello
Prime donnée au personnel hospitalier pour la toilette mortuaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. José Balarello
Congés des agents hospitaliers originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Charles Ginésy
Reconnaissance du sida comme maladie professionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation statutaire des orthophonistes de la fonction hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07147 posée par M. Pierre Laffitte
Déroulement de carrières des personnels de direction de la fonction hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. José Balarello
Position administrative de l'ancien directeur de l'hôpital local de Tende (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Jacques Peyrat
Retraite des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15639 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22506 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence