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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

    Nice: création d'une cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26930 posée par M. Victor Robini

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30174 posée par M. Francis Palmero

    Attribution de l'aide judiciaire: modification des ressources plafonnées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32200 posée par M. Francis Palmero

    Conciliateurs judiciaires: conséquences de la non-présentation

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 34346 posée par M. Joseph Raybaud

    Taux de taxation des alcools: modifications

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34457 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxation des alcools: modification des taux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 35275 posée par M. Francis Palmero

    Conciliateurs: transmission des archives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne