Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 27267 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte-d'Azur: crédits pour l'épuration des eaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35005 posée par M. Francis Palmero

    Communes: subventions pour dépenses d'études préalables

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud

    Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud

    Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16100 posée par M. José Balarello

    Gel de la subvention allouée au service d'auxiliaire de vie de la fédération des Alpes-Maritimes d'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16253 posée par M. José Balarello

    Blocage du financement des stations d'expérimentation en horticulture par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19550 posée par M. Charles Ginésy

    Aides de l'Etat aux entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy

    Aides aux zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22044 posée par M. Charles Ginésy

    Aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion par l'économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22047 posée par M. Charles Ginésy

    Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne