Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressource autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02730 posée par M. Francis Palmero

    Collectivités locales: facturation de l'aide de l'armée en cas de sinistre

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero

    Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08800 posée par M. Pierre Merli

    Collectivités locales: nouvelles dispositions concernant les frais de réfection des chaussées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09797 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: effet des exonérations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero

    Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero

    Montant de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11302 posée par M. Francis Palmero

    Application de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11305 posée par M. Francis Palmero

    Voirie secondaire: subvention due aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne