Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Rénovation de la voirie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/04/2021
Pertinence
Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

Aménagements provisoires de circulation à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence
Question n° 04552 posée par M. Fabien Gay

Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville

Difficultés de financement des Safer Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

30/11/2017
Pertinence
Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22425 posée par M. Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

23/06/2016
Pertinence
Question n° 17602 posée par M. Alain Houpert

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 08788 posée par M. Jean-Vincent Placé

Fonctionnement éco-responsable du ministère

Réponse du Ministère de la défense

24/10/2013
Pertinence