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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 07710 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière du Gouvernement

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 19666 posée par M. Georges Mouly

   Situation des jeunes exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 18187 posée par M. Jean Pourchet

   Entrepreneurs de travaux forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 15691 posée par M. Alain Joyandet

   Situation des entreprises de travaux forestiers dans la région Franche-Comté

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 10864 posée par M. Michel Sergent

   Prolongation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 10865 posée par M. Michel Sergent

   Taux de subvention des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 08046 posée par M. Bernard Barbier

   Manque de logements locatifs sociaux en milieu rural

   Réponse du ministère : Logement

   06/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 05660 posée par M. Raymond Bouvier

   Statut professionnel des bûcherons

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 05678 posée par M. Georges Gruillot

   Entreprises d'exploitation forestière

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05107 posée par M. Roland du Luart

    Aides budgétaires pour permettre le débardage en zone de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/03/1994

    Pertinence