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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau
Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Charles Descours
Aide des collectivités à l'immobilier d'entreprise
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal
Redéfinition du rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence