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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02665 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan de l'opération " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence