Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01383 posée par M. Roger Rigaudière
Réalisation des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse
Modalités de fonctionnement du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence