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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04942 posée par M. Georges Gruillot
Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre les pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Marcel Charmant
Devenir du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Roger Lise
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Georges Treille
Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Daniel Percheron
Devenir des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence