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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle
Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien aux activités de l'exploitation forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04942 posée par M. Georges Gruillot
Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre les pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Jean Pourchet
Entrepreneurs de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Marcel Charmant
Devenir du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Marcel Bony
Accueil du public dans les administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Gérard Delfau
Avenir de la prime d'orientation agricole dans le budget 1994
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence