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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle

   Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 13175 posée par M. Emmanuel Hamel

   Soutien aux activités de l'exploitation forestière

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/12/1998

   Pertinence

3. Question n° 07710 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière du Gouvernement

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 04942 posée par M. Georges Gruillot

   Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 04615 posée par M. Michel Moreigne

   Lutte contre les pollutions d'origine agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 18187 posée par M. Jean Pourchet

   Entrepreneurs de travaux forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 17421 posée par M. Marcel Charmant

   Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/09/1996

   Pertinence

8. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

   Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 06860 posée par M. Marcel Bony

   Accueil du public dans les administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 01947 posée par M. Gérard Delfau

    Avenir de la prime d'orientation agricole dans le budget 1994

    Réponse du ministère : Agriculture

    08/07/1993

    Pertinence