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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15168 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion du tourisme vert dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Henri de Raincourt
Ligne SNCF Auxerre-Clamecy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Roger Husson
Fermeture de la gare d'Avricourt (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07901 posée par M. Josselin de Rohan
Tourisme en milieu rural : plans départementaux de randonnée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Josselin de Rohan
Tourisme en milieu rural : plans départementaux de randonnée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06384 posée par M. Marcel Vidal
Dotations budgétaires affectées à la rénovation des établissements scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0140G posée par M. Roger Husson
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. Georges Mouly
Création en milieu rural de contrats locaux d'installation-reprise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence