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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05980 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Arrachage de haies sans autorisation par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence