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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04942 posée par M. Georges Gruillot
Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre les pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Pourchet
Déconcentration et directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Marcel Charmant
Devenir du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Maintien des agriculteurs en zone de montagne pour lutter contre la désertification
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24120 posée par M. Josselin de Rohan
Règles du non-cumul opposable aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Roger Lise
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence