Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

    Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

    Aide prioritaire aux zones de production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire rural: mesures

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

    Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34009 posée par M. Adrien Gouteyron

    Délégation aux communes des crédits du FIDAR: délais

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

    Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible