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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 05789 posée par M. Ivan Renar

   Assouplissement des règles relatives au recensement complémentaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 25917 posée par M. Serge Mathieu

   Application de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la protection incendie

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/2000

   Pertinence

3. Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu

   Equilibre des budgets communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

   Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

   Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 01383 posée par M. Roger Rigaudière

   Réalisation des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 11878 posée par M. André Fosset

   Prévention des incendies de forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

    Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/10/1988

    Pertinence