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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05789 posée par M. Ivan Renar
Assouplissement des règles relatives au recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25917 posée par M. Serge Mathieu
Application de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la protection incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu
Equilibre des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Roger Rigaudière
Réalisation des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. André Fosset
Prévention des incendies de forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. André Rouvière
Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence