Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

    Aide prioritaire aux zones de production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret

    Rôle du FIDAR

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02649 posée par M. Raymond Soucaret

    Avenir du FIDAR

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33175 posée par M. Adrien Gouteyron

    Aide au petit commerce rural: perspectives

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33177 posée par M. Adrien Gouteyron

    Télévision: résorption des zones d'ombre

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

    FIDAR: montant des crédits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

    Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible