Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 07717 posée par M. Édouard Courtial

    Établissement public foncier local Oise et Aisne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16678 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12201 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11311 posée par M. Jean-François Le Grand

    Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09245 posée par M. Louis De Catuelan

    Maintien des troupeaux de races locales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06678 posée par M. Louis De Catuelan

    Maintien des troupeaux de races locales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03517 posée par M. François Dubanchet

    Opérations groupées d'aménagement foncier: accessibilité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01046 posée par M. Raymond Soucaret

    Compagnies régionales d'aménagement rural: rôle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne