Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence
Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/02/1989
Pertinence
Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune

Bretagne : réalisation du 5ème Plan

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/12/1988
Pertinence
Question n° 01103 posée par M. Marcel Vidal

Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/07/1988
Pertinence
Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

Aide prioritaire aux zones de production laitière

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan

Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal

Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret

Rôle du FIDAR

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire rural: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

01/12/1981
Pertinence