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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot
Création en milieu rural de points multi-services
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Georges Gruillot
Mesures prises en faveur du développement des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence