Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mesures en faveur du développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1235S posée par M. Serge Franchis

    Maintien des pharmacies en zones rurales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15168 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion du tourisme vert dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot

    Création en milieu rural de points multi-services

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13605 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place des " points publics " en zone rurale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony

    Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10864 posée par M. Michel Sergent

    Prolongation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08046 posée par M. Bernard Barbier

    Manque de logements locatifs sociaux en milieu rural

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible