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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   03/03/1994

   Pertinence

2. Question n° 15900 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan de la limitation du cumul emploi-retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/06/1991

   Pertinence

3. Question n° 13796 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan de la limitation du cumul emploi-retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 13096 posée par M. Serge Mathieu

   Limitation du cumul activité pension de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 12911 posée par M. Yves Guena

   Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/12/1990

   Pertinence

6. Question n° 12807 posée par M. Philippe Adnot

   Limitation du cumul emploi-retraite pour les non-salariés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 12831 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Limitation du cumul emploi-retraite pour les non-salariés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 09564 posée par M. Michel Rufin

   Suppression de points de validation du loto en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

   Politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 33175 posée par M. Adrien Gouteyron

    Aide au petit commerce rural: perspectives

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    06/03/1980

    Pertinence