Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque

Mesures en faveur du développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

20/03/2003
Pertinence
Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

Prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence
Question n° 09116 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence