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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : réalisation du 5ème Plan
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan
Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal
Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence