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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau
Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : réalisation du 5ème Plan
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Marcel Vidal
Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence