Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

    Redéfinition du rôle de la DATAR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds et procédures en matière d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret

    Rôle du FIDAR

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02649 posée par M. Raymond Soucaret

    Avenir du FIDAR

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

    FIDAR: montant des crédits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

    Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible