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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Daniel Percheron
Evolution des communes rurales et récession économique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence