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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan
Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Raymond Poirier
Montant des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire rural: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti
FIDAR: montant des crédits
La question est caduque
Pertinence