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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent

   Territoires ruraux de développement prioritaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1999

   Pertinence

2. Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

   Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 06860 posée par M. Marcel Bony

   Accueil du public dans les administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

   Xème Plan et politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Plan

   31/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Fonds et procédures en matière d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bretagne : réalisation du 5ème Plan

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

   Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

   Réponse du ministère : Industrie

   25/08/1988

   Pertinence

9. Question n° 01103 posée par M. Marcel Vidal

   Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 09377 posée par M. André Rouvière

    Mesures en faveur du tourisme rural

    Réponse du ministère : Tourisme

    21/01/1988

    Pertinence