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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. Raymond Bouvier
Statut professionnel des bûcherons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05107 posée par M. Roland du Luart
Aides budgétaires pour permettre le débardage en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet
Aide prioritaire aux zones de production laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Daniel Percheron
Evolution des communes rurales et récession économique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Raymond Poirier
Montant des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire rural: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment
Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34009 posée par M. Adrien Gouteyron
Délégation aux communes des crédits du FIDAR: délais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence