Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 05660 posée par M. Raymond Bouvier

Statut professionnel des bûcherons

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05107 posée par M. Roland du Luart

Aides budgétaires pour permettre le débardage en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1994
Pertinence
Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

Aide prioritaire aux zones de production laitière

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 04503 posée par M. Daniel Percheron

Evolution des communes rurales et récession économique

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 17869 posée par M. Raymond Poirier

Montant des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

Réponse du ministère : Agriculture

14/06/1984
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire rural: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

01/12/1981
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

La question est caduque

29/01/1981
Pertinence
Question n° 34009 posée par M. Adrien Gouteyron

Délégation aux communes des crédits du FIDAR: délais

Réponse du ministère : Agriculture

30/04/1980
Pertinence