Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent

Territoires ruraux de développement prioritaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

Xème Plan et politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Plan

31/08/1989
Pertinence
Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence
Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly

Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/03/1989
Pertinence
Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/02/1989
Pertinence
Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds et procédures en matière d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02533 posée par M. Edouard Le Jeune

Bretagne : réalisation du 5ème Plan

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/12/1988
Pertinence
Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

Réponse du ministère : Industrie

25/08/1988
Pertinence