Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent

Territoires ruraux de développement prioritaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 18578 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

Difficultés des communes de montagne en matière d'équipement

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Marcel Bony

Accueil du public dans les administrations

Réponse du ministère : Fonction publique

23/06/1994
Pertinence
Question n° 05660 posée par M. Raymond Bouvier

Statut professionnel des bûcherons

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05107 posée par M. Roland du Luart

Aides budgétaires pour permettre le débardage en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1994
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

Xème Plan et politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Plan

31/08/1989
Pertinence
Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence