Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

    Xème Plan et politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03550 posée par M. Jean Cluzel

    Politique d'aménagement de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel

    Politique agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01728 posée par M. Jean Faure

    Programmes d'investissement de l'Etat pour les massifs de montagne : information du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01729 posée par M. Jean Faure

    Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01734 posée par M. Jean Faure

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01750 posée par M. Jean Faure

    Application de la loi " montagne " : information du Parlement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01373 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Désertification des zones rurales, et plus particulièrement en Haute-Marne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible