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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal
Redéfinition du rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Faure
Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot
Relance de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence