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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent
Territoires ruraux de développement prioritaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Michel Sergent
Prolongation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural
Réponse du ministère : Logement
Pertinence