Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly

Affectation de la taxe d'aménagement du territoire

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/03/2000
Pertinence
Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent

Territoires ruraux de développement prioritaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

Prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony

Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1995
Pertinence
Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/03/1995
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01173 posée par M. Jean Pépin

Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence
Question n° 00531 posée par M. Georges Gruillot

Mesures prises en faveur du développement des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence