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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence