Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12201 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07717 posée par M. Édouard Courtial

    Établissement public foncier local Oise et Aisne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrachage de haies sans autorisation par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog

    Remembrement partiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05980 posée par Mme Christine Herzog

    Remembrement partiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible