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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06732 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07665 posée par M. Michel Doublet
Notion de mandataires légalement autorisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Michel Rufin
Suppression de points de validation du loto en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Philippe Labeyrie
Politique de création de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18148 posée par M. Fernand Tardy
Associations de tourisme et de plein air
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly
Affectation de la taxe d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence