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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15168 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion du tourisme vert dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transports routiers de marchandises par les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Henri de Raincourt
Ligne SNCF Auxerre-Clamecy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Roger Husson
Desserte ferroviaire de la Moselle
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Roger Husson
Fermeture de la gare d'Avricourt (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan des activités des conseils d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07901 posée par M. Josselin de Rohan
Tourisme en milieu rural : plans départementaux de randonnée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Georges Mouly
Contrats locaux d'installation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence