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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

   Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal

   Financement de la politique foncière des communes

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan

   Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

5. Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal

   Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

6. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 05794 posée par M. Georges Mouly

   Création en milieu rural de contrats locaux d'installation-reprise

   Réponse du ministère : Équipement

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

   Politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 06384 posée par M. Marcel Vidal

   Dotations budgétaires affectées à la rénovation des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Équipement

   28/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06466 posée par M. Josselin de Rohan

    Tourisme en milieu rural : plans départementaux de randonnée

    Réponse du ministère : Équipement

    04/06/1987

    Pertinence