Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

    Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15518 posée par M. Philippe Madrelle

    Aquitaine: financement de la compagnie d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

    Aide prioritaire aux zones de production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier

    Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier

    Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07677 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression de la première conférence nationale d'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible