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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02628 posée par M. René Chazelle
Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. Charles Zwickert
Orientations politiques d'aménagement rural: conditions d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01227 posée par M. René Tinant
Commission statuant à la place de la commission départementale d'aménagement foncier: fonctionnement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence