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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze
Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti
FIDAR: montant des crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Raymond Soucaret
Avenir du FIDAR
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement rural: crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle du FIDAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Louis De Catuelan
Report de la conférence nationale sur l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07007 posée par M. Stéphane Bonduel
Annulation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence